L’IFI est un impôt annuel mis en place depuis 1er janvier 2018. Il concerne le patrimoine immobilier non affecté à utilisation professionnel.
Qui sont les personnes concernées ?
Les personnes redevables de cet impôt sont ceux qui dépassent un patrimoine de 1.300.000 euros. Ce nombre est à nuancer puisque pour les résidences principales, il faut prendre en compte un abattement de 30% sur la valeur réelle de leur bien. Abattement qui a lieu uniquement si le bien est intégralement payé.
Par exemple :
Si un appartement (résidence principale), est entièrement remboursé et vaut 1.300.000, alors il y aura -30% sur sa valeur réelle, ayant pour conséquence de ne pas dépasser les 1.300.000. Le propriétaire n’est donc pas assujetti à l’IFI.
À Paris, voici ce l’IFI concerne le plus souvent :
- Biens immobiliers bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave…)
- Bâtiments classés monument historique
- Biens immobiliers ou fractions de biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières
- Droits immobiliers (usufruit, droit d’usage ou d’habitation…)
Qu’elles sont les dates de déclaration ?
L’ouverture de la campagne de déclaration en ligne est le jeudi 13 avril 2023
Pour les non-résidents, les dates limites sont donc les mêmes que celles applicables aux personnes résidant en France.
La date limite de dépôt en version papier est le lundi 22 mai 2023
Dates limites de dépôt des télédéclarations sur impots.gouv.fr :
- Zone 1, départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze), non-résidents et Monaco : jeudi 25 mai 2023
- Zone 2, départements 2A (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) : jeudi 1er juin 2023
- Zone 3, départements 55 (Meuse) à 95 (Val-d’Oise), départements 971 à 976 (DOM) : jeudi 8 juin 2023
Quel est le barème de l’IFI ?
À noter : Le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1.300.000 euros. Toutefois, pour les personnes imposables à l’IFI, le calcul commence à 800.000 euros.
L’importance de la valeur vénale.
La particularité de cet impôt est l’importance de la valeur vénale, puisqu’elle est primordiale à l’évaluation du patrimoine. On peut la définir comme le prix qu’un acheteur accepterait de payer pour le bien concerné. Comme il s’agit d’une valeur de marché, il est opportun de procéder par comparaison avec des biens présentant des caractéristiques similaires.
Si vous souhaitez plus d’informations concernant l’IFI, ou que vous êtes concernés et souhaitez faire estimer votre bien avant la déclaration, n’hésitez pas à nous contacter ou à venir en agence ! Nos conseillers seront ravis de répondre à vos questions.
Si vous souhaitez plus d’informations concernant l’IFI, ou que vous êtes concernés et souhaitez faire estimer votre bien avant la déclaration, n’hésitez pas à nous contacter ou à venir en agence ! Nos conseillers seront ravis de répondre à vos questions.
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