Dès le 1er janvier 2023 de nouvelles sanctions liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ont été mises en place. Pour rappel, cette étude évalue deux critères afin d’attribuer au bien immobilier une note entre A et G. Ces deux critères sont la consommation d’énergie primaire et l’émission de gaz à effet de serre. Le rapport final propose également des recommandations d’amélioration visant à maîtriser la consommation d’énergie, respectant ainsi l’environnement, objectif premier du Diagnostic de Performance Énergétique.
Il est également important de savoir que le professionnel qui réalise le DPE doit être certifié, assuré et indépendant.
Ces nouvelles sanctions concernent tous les logements à usage d’habitation dont l’étiquette du DPE est G et dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kwh/an. Ces appartements se retrouvent dans l’interdiction de mettre en location.
Une exception est cependant à notifier :
Si jamais votre appartement dispose d’un chauffage électrique, du fait qu’il s’agisse d’une énergie finale, un calcul en plus est à réaliser. Ce dernier, selon son nouveau résultat, peut permettre aux bailleurs de gagner un délai de deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2025, avant d’être confronté à l’interdiction de location.
Si vous désirez des informations complémentaires, une aide concernant la lecture de ce diagnostic et des travaux a réaliser, ou si vous êtes concerné par la possible exception mentionnée ci-dessus, nos conseillers sont à votre entière disposition pour étudier ensemble votre situation.
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